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Dernière mise à jour : 22/09/2025
Informations Générales
| Dénomination | CC DU VAL DE SULLY |
| SIREN | 200 070 100 |
| SIRET | 200 070 100 00017 |
| D-U-N-S® Number | Obtenir le D-U-N-S® |
| TVA intracommunautaire |
FR17200070100
|
| Code NAF | 8411Z Administration publique générale |
| Forme juridique | Communauté de communes |
| Date de création de l'entreprise | 01/01/2017 |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 100 à 199 salariés |
| Type d'établissement | Siège |
| Date de création de l'établissement | 01/01/2017 |
| Nombre de marques déposées | 1 marque - Consulter le détail |
| Date de création siège actuel | 01/01/2017 |
| Tranche d'effectif de l'établissement | 100 à 199 salariés |
Présentation de CC DU VAL DE SULLY
En détail
L'EPCI de Cc Du Val de Sully a été créé au début de l'année 2017. L'établissement public de coopération intercommunale de Cc Du Val de Sully exerce dans le domaine de l'administration publique générale.
484 collectivités locales et territoriales évoluent dans le département du Loiret.
Le numéro SIREN 200 070 100 désigne l'établissement principal de cet établissement public de coopération intercommunale sans fiscalité propre qui possède une annexe. Sur la base des données libres fournies par l'INPI, la collectivité locale ou territoriale a fait enregistrer la marque VAL D'OREANE CENTRE AQUA-FORME DAMPIERRE EN BURLY le 15 décembre 2017 dans la classe 41 (marque enregistrée).
En un coup d'oeil
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ou a décidé de le garder confidentiel
ou a décidé de le garder confidentiel
Solvabilité
Score
RISQUE XXX
Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges
Marques déposées
1 marque déposée
VAL D'OREANE CENTRE AQUA-FORME DAMPIERRE EN BURLY
2017-12-15
2027-12-15
Marque enregistrée
Répartition des marques par classe
Une marque peut être rattachée à
plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
41
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles
1
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